Préambule : prévention

La Boutique en Ligne BRIOTTET est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») visent à définir les droits et obligations de BRIOTTET et du Client de produits présentés par BRIOTTET sur son site www.briottet.fr (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent sans restriction ni réserve et à l’exclusion de toutes autres conditions entre la société BRIOTTET, société par actions simplifiée au capital de 1500 135.00 euros, dont le siège est 12 rue Berlier, 21000 Dijon, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 015 650 286 (ci-après « BRIOTTET ») et tout consommateur personne physique majeure, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, BRIOTTET permet au Client de commander en ligne des produits de la marque BRIOTTET (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Les CGV sont, le cas échéant en fonction de la nature de l’opération de vente conclue, complétées par le Bon de commande / ou Devis ou / Convention, qui prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Les CGV sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d'accueil du Site.

Les présentes conditions générales ne régissent pas les ventes conclues avec des professionnels (cavistes, épiceries fines, cafés-hôtels-restaurants, distributeurs…), qui sont soumises aux conditions générales de vente professionnelles de BRIOTTET, communiquées sur simple demande.

2. ACCEPTATION DES CGV

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

Le Client s'engage à lire attentivement les présentes CGV et les accepter expressément, avant de procéder au paiement d'une commande de Produits passée sur le Site.

BRIOTTET se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV et les Conditions Particulières applicables à ses prestations de vente. Dans ce cas, les CGV et/ou Conditions Particulières applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

3. PRODUITS PROPOSES A LA VENTE

3.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le Site de BRIOTTET et assortis d’un descriptif des caractéristiques principales des Produits. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Ces fiches mentionnent notamment la dénomination de vente du Produit, son titre alcoométrique volumique, sa contenance, les allergènes éventuels et, pour les Produits qui en bénéficient, l’indication géographique (notamment « Cassis de Dijon »).

3.2. Les Produits proposés par BRIOTTET sont conformes la réglementation française et européenne applicable, notamment au règlement (UE) 2019/787 relatif aux boissons spiritueuses et, pour les Produits bénéficiant d’une indication géographique, au cahier des charges de celle-ci. Les photographies et éléments graphiques illustrant les Produits sont présentés à titre indicatif ; ils n’ont pas de valeur contractuelle, notamment quant à la teinte du liquide, qui peut varier naturellement d’un lot à l’autre, et à l’habillage de la bouteille, susceptible d’évoluer.

3.3. Les Produits doivent être conservés conformément aux recommandations figurant sur leur étiquette ou leur fiche produit, notamment, pour les crèmes et liqueurs de fruits, à l’abri de la lumière. Le cas échéant, la date de durabilité minimale apposée sur le Produit indique la période pendant laquelle celui-ci conserve ses qualités organoleptiques optimales.

4. COMMANDES DE PRODUITS SUR LE SITE

4.1. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, BRIOTTET peut à tout moment exiger du Client la preuve de sa majorité, notamment par la production d’une pièce d’identité, et refuser ou annuler la commande à défaut de justification. Les Produits ne sont remis qu’à une personne majeure ; le transporteur ou le point de retrait peut exiger la présentation d’une pièce d’identité lors de la remise.

Le Client peut passer commande soit en créant un compte client dans les conditions des articles 4.2 à 4.4 ci-après, soit sans création de compte, en mode « invité ». En mode invité, le Client renseigne uniquement les informations nécessaires au traitement de sa commande. Quel que soit le mode de commande choisi, les stipulations de l’article 4.1 relatives à la majorité du Client s’appliquent intégralement.

4.2 PROCEDURE D'INSCRIPTION

Tout Client dispose de la faculté de s'inscrire lors de sa première visite sur le Site afin de se créer un Compte. L'inscription du Client sur le Site est gratuite.

Aux fins d'ouverture de son Compte, le Client doit :

— Choisir un Identifiant ;

— Indiquer son adresse e-mail ;

— Choisir un mot de passe.

Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les informations que le Client fournit à BRIOTTET lors de l'inscription doivent être complètes, exactes, à jour, sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. BRIOTTET se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Clients les engagent dès leur validation.

Le Client s'engage à mettre à jour sans délai ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L'inscription d'un Client entraîne automatiquement l'ouverture d'un Compte à son nom à partir duquel il pourra suivre ses Commandes et ses demandes de retour et mettre à jour ses informations personnelles.

L'adresse e-mail, ou l'identifiant indiqué lors de l'inscription et le mot de passe constituent les Identifiants du Client.

Le Client pourra se connecter à son Compte afin de modifier le mot de passe. Il est recommandé au Client de changer régulièrement son mot de passe.

Les Clients accèdent à tout moment à leur Compte après s'être identifiés à l'aide de leurs Identifiants.

BRIOTTET s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

4.3. GESTION DES IDENTIFIANTS

Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte.

Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, BRIOTTET pourra alors résilier l'accès au Compte sans préavis ni indemnité.

En aucun cas, BRIOTTET ne saurait être tenu responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client. Tout accès et action effectués à partir du Compte d'un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où BRIOTTET n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s'assurer de l'identité des personnes ayant accès au Compte.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d'en avertir BRIOTTET, sans délai, par message électronique adressé à l'adresse suivante : briottet@briottet.fr

4.4 DESINSCRIPTION

Le Client peut à tout moment fermer son Compte en envoyant un e-mail à l'adresse : briottet@briottet.fr

BRIOTTET procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture.

En cas de Commandes en cours, celles-ci devront être payées par le Client et livrées par BRIOTTET.

5. PROCEDURE DE COMMANDE

Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).

5.1. SELECTION DES PRODUITS ET OPTIONS D'ACHAT

Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu'il le souhaite.

5.2. COMMANDES

Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu'il se sera identifié / inscrit ou aura opté pour le mode invité, s'affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de Livraison.

Le Client peut alors procéder au paiement des Produits selon le moyen de paiement choisi, en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits.

Concernant les Produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les Commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la Commande.

5.3. ACCUSE DE RECEPTION

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le Site afin d'accuser réception de la Commande du Client.

Une copie de l'accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription ou de commande soit correcte.

Il est précisé que le récapitulatif de la Commande ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le Client.

5.4. FACTURATION

Pendant la procédure de Commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation. Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l'adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de Livraison. Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi. Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l'accusé de réception de la Commande que BRIOTTET envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. La facture est adressée au Client par voie électronique, par courriel et, le cas échéant, dans son espace client. Une version papier peut être obtenue sur simple demande.

5.5. DATE DE LA COMMANDE

La date de la Commande est la date à laquelle BRIOTTET accuse réception en ligne de la Commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu'à partir de cette date.

5.6. MODIFICATION / ANNULATION

BRIOTTET se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de commande portant sur des quantités anormales au regard d’un usage personnel, de suspicion de fraude, de défaut de justification de la majorité du Client ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les sommes éventuellement débitées sont alors intégralement remboursées.

BRIOTTET se réserve le droit de demander au Client des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 500 €.

Une fois confirmée et acceptée par le Client, dans les conditions ci-dessus décrites, la Commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

5.7. DISPONIBILITE DES PRODUITS

BRIOTTET peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de BRIOTTET, les produits sont indisponibles, BRIOTTET en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

BRIOTTET pourra alors proposer au Client un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, que le Client est libre d’accepter ou de refuser. À défaut d’acceptation par le Client, la commande sera annulée, en tout ou partie, et BRIOTTET remboursera l’intégralité des sommes versées au titre des Produits indisponibles, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le Client peut, s’il le souhaite et à sa demande expresse, opter pour un avoir du même montant utilisable sur le Site.

6. TARIFS

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables, notamment les droits d’accises sur les alcools et, pour les boissons titrant plus de 18 % vol., la cotisation de sécurité sociale), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

En cas d’erreur matérielle manifeste affectant le prix affiché (prix dérisoire ou sans rapport avec la valeur du Produit), la vente ne pourra être valablement formée faute de prix sérieux ; BRIOTTET en informera le Client et lui remboursera sans délai les sommes versées.

7. MODALITES FINANCIERES

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), par Apple Pay ou Google Pay, avec son compte Paypal (selon les conditions d’utilisation de ce service), par virement bancaire ou par chèque, conformément aux dispositions du présent article.

Le virement bancaire devra intervenir dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la passation de la commande.

A défaut de réception du virement bancaire au-delà de ce délai, la commande sera annulée

Le chèque devra être envoyé à BRIOTTET, 12 rue Berlier, 21000 Dijon, France, dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la passation de la commande.

Après réception du chèque, l’envoi de la commande se fera dans un délai de sept (7) jours ouvrables (sous réserve d’acceptation du paiement par la banque de BRIOTTET).

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée CAWL et peuvent être soumis à une procédure d’authentification forte (3D Secure). Les données bancaires du Client sont transmises de manière chiffrée à ce prestataire ; elles ne sont ni conservées ni traitées par BRIOTTET.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour BRIOTTET de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

BRIOTTET conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client de BRIOTTET afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté par BRIOTTET.

Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le Client s'avèrerait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

8. LIVRAISON

8.1. BRIOTTET livre ses Produits en France métropolitaine hors Corse.

Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Le délai de livraison est indiqué au Client avant la validation de sa commande. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). À défaut, BRIOTTET ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une erreur de livraison imputable à l’inexactitude ou à l’insuffisance des informations communiquées par le Client.

BRIOTTET s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

8.2. Compte tenu de la fragilité des Produits, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits lors de la livraison. En cas d’anomalie (colis ouvert ou endommagé, bouteille brisée, produit manquant…), il lui est recommandé d’émettre des réserves précises et motivées auprès du transporteur, si possible sur le bon de livraison, et de les lui confirmer par lettre recommandée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, suivant la réception (article L. 133-3 du Code de commerce), ce délai étant porté à dix (10) jours lorsque le transporteur ne lui a pas laissé la possibilité de vérifier effectivement le bon état des Produits. Le Client est également invité à en informer BRIOTTET dans les meilleurs délais, photographies à l’appui, à l’adresse briottet@briottet.fr

Ces démarches permettent à BRIOTTET d’exercer ses recours contre le transporteur et de traiter plus rapidement la demande ; elles ne conditionnent pas les droits du Client. Les Produits voyagent en effet aux risques de BRIOTTET jusqu’à leur prise de possession physique par le Client (article L. 216-4 du Code de la consommation), lequel bénéficie en tout état de cause des garanties légales rappelées à l’Annexe 1. BRIOTTET procède, au choix du Client, au remplacement ou au remboursement des Produits endommagés ou manquants.

BRIOTTET ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au Client ou à un cas de force majeure.

8.3. Les frais de livraison en France sont de dix-sept (17) € TTC pour l’achat de 1 ou 2 bouteilles ou pour tout produit de la catégorie « Goodies ». Ils sont offerts à partir de 3 bouteilles.

Un retrait gratuit est possible chez Carrefour Express, 79 rue Chabot Charny à Dijon. La commande sera à retirer sous quinze (15) jours. Passé ce délai, et après une relance adressée au Client par courriel restée sans effet pendant huit (8) jours, la commande pourra être annulée ; BRIOTTET rembourse alors au Client le prix des Produits ou, à la demande du Client, émet un avoir du même montant. La remise des Produits au point de retrait est subordonnée à la présentation d’une pièce d’identité justifiant de la majorité du Client ou de la personne qu’il a mandatée.

9. TRANSFERT DE PROPRIETE

BRIOTTET reste le propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur complet paiement par le Client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ce Produit, des risques de perte ou d'endommagement des Produits faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.

En cas de remise à un transporteur autre que celui proposé par BRIOTTET, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur.

10. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais directs de renvoi des Produits, qui restent à sa charge. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur désigné par lui, prend physiquement possession des Produits ou, en cas de livraison en plusieurs colis, du dernier d’entre eux. Le Client peut également exercer ce droit dès la conclusion du contrat. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. BRIOTTET rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans la limite du coût de la livraison standard proposée.

Le retour se fait aux risques du Client. Le Client renvoie les Produits à BRIOTTET, 12 rue Berlier, 21000 Dijon, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, accompagnés si possible du bon de livraison. Compte tenu de la fragilité des bouteilles, il est recommandé de les retourner dans leur emballage d’origine ou dans un emballage adapté au transport du verre. Le droit de rétractation peut être exercé par mail via le formulaire de rétractation disponible sur le Site, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté du Client de se rétracter.

Conformément à l’article L. 221-28 5°du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits dont le bouchon, la capsule ou tout autre dispositif de fermeture a été ouvert ou descellé par le Client après la livraison, ces Produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Le remboursement sera effectué dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé BRIOTTET de sa rétractation, BRIOTTET pouvant toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais pour lui.

11. RESPONSABILITE

La responsabilité de BRIOTTET ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

BRIOTTET ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que BRIOTTET ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

12. GARANTIES

En dehors des garanties commerciales que BRIOTTET pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l'ensemble des Produits, qui sont à l'Annexe 1 des présentes.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de BRIOTTET ou cette dernière bénéficie d'une licence en permettant l'exploitation commerciale.

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l'autorisation de BRIOTTET par écrit.

Cette autorisation de BRIOTTET ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de BRIOTTET. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de BRIOTTET, sous peine de constituer un acte de contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de BRIOTTET et engagement à les respecter.

14. DONNEES PERSONNELLES

Les Clients sont invités à consulter la Politique de Confidentialité

Les données personnelles du Client sont traitées par BRIOTTET, en qualité de responsable de traitement, pour la gestion des commandes, des livraisons, des paiements et de la relation client, ainsi que, sous réserve de son consentement, pour l’envoi d’offres commerciales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, qu’il peut exercer à l’adresse briottet@briottet.fr, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les Clients reconnaissent que les données divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates.

Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à BRIOTTET les données de personnes tierces sans leur consentement.

15. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par tout moyen écrit. Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle de la partie qui l’invoque, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de son obligation (article 1218 du Code civil).

Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, attentats, insurrection, émeute, difficultés d’approvisionnement en énergie, pandémie ou épidémie et prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’empêchement est définitif, ou s’il se prolonge au-delà de trente (30) jours, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

16. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales de Vente.

17. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BRIOTTET, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://boutique.briottet.fr/content/3-conditions-generales-de-vente dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

18. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET BRIOTTET SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

À DÉFAUT DE RÈGLEMENT AMIABLE, LE LITIGE SERA PORTÉ DEVANT LES JURIDICTIONS FRANÇAISES COMPÉTENTES. LE CLIENT PEUT SAISIR, À SON CHOIX, OUTRE L’UNE DES JURIDICTIONS TERRITORIALEMENT COMPÉTENTES EN VERTU DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE, LA JURIDICTION DU LIEU OÙ IL DEMEURAIT AU MOMENT DE LA CONCLUSION DU CONTRAT OU DE LA SURVENANCE DU FAIT DOMMAGEABLE (ARTICLE R. 631-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION).

Toutefois, préalablement à tout recours, le Client est invité à adresser une réclamation écrite au service client de BRIOTTET afin de rechercher une solution amiable.

Tout Client consommateur peut formuler une demande de médiation en ligne sur le site du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C): https://www.cm2c.net/ ou par courrier : 49, rue de Ponthieu 75008 PARIS, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à BRIOTTET.

Le médiateur ne peut être saisi que si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de BRIOTTET par une réclamation écrite, et à condition que sa demande soit introduite dans un délai d’un an à compter de cette réclamation. Le recours à la médiation est facultatif : chacune des parties reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur, ainsi que de saisir à tout moment la juridiction compétente.

DANS L'HYPOTHESE OU LA MÉDIATION ÉCHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGÉE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU À UNE MÉDIATION SERA CONFIÉ À LA JURIDICTION COMPÉTENTE DÉSIGNÉE CI-DESSUS.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de BRIOTTET par mail commande@briottet.fr

Ou par courrier : BRIOTTET 12 rue Berlier 21000 DIJON

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du Produit (*) ci-dessous :

Commandé le ............( xxx ) / délivrée le ............( xxx )

Produit ............( xxx )

............( Nom du consommateur )

Adresse du Client : ............( xxx )

............( Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : ............( xxx )

(*) Rayez la mention inutile.

Annexe 1 – Les garanties légales

En dehors des garanties commerciales que BRIOTTET pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales » pour l'ensemble des Produits, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1º Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2º La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3º La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4º La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Mise à jour des conditions générales de vente en octobre 2026